DROITS DE L'HOMME ET SOLIDARITÉ (D.H.S.) association Loi 1901
Numéro de dépôt :
92419226
Date de dépôt :
14/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2012
Présentation de la marque M CENTRE NATIONAL DE LA MEDITATION
Déposée le 14 mai 1992 par l'association loi 1901 DROITS DE L'HOMME ET SOLIDARITÉ (D.H.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « M CENTRE NATIONAL DE LA MEDITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-21 du 3 juillet 1992.
Le déposant est l'association loi 1901 DROITS DE L'HOMME ET SOLIDARITÉ (D.H.S domicilié(e) 127, rue Notre-Dame des Champs,75006 PARIS (dossier no 2217221) - 75006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 448 860 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DROITS DE L'HOMME ET SOLIDARITE domicilié(e) 127, rue Notre-Dame des Champs,75006 PARIS (dossier no 2217221) - 75006 - France.
La marque M CENTRE NATIONAL DE LA MEDITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92419226.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DROITS DE L'HOMME ET SOLIDARITÉ (D.H.S.) association Loi 1901 - 127, rue Notre-Dame des Champs,75006 PARIS (dossier no 2217221) - 75006 - France - SIREN 328448860
DROITS DE L'HOMME ET SOLIDARITE - 127, rue Notre-Dame des Champs,75006 PARIS (dossier no 2217221) - 75006 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-38
Inscription le 24 février 1997 - Transmission totale de propriété n°233158 - Publication au BOPI 1997-02-24
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2002 n°2217221 - Publication au BOPI 2002-03-07
Publication - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1992-21
1) - Formation à la médiation: - destinée à gérer les conflits, à débloquer et à améliorer toutes relations - basée sur la présence active d'un tiers, le médiateur, ni juge, ni arbitre, mais lien qui s'établit entre les deux parties et permet de créer une situation nouvelle - utile et efficace, dans un couple, une famille, un groupe, dans un immeuble, un quartier, dans une administration, une entreprise, une institution. 2) - Organisation de sessions, colloques, groupes de réflexion sur le concept et l'éthique, l'art et la pédagogie de la médiation
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